Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par ASR Technologie, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 834 010 944, dont le siège est situé dans le Tarn (France) : création de pièces sur mesure et impression 3D, recherche et fourniture d'appareils et de produits (ASR Connect+ High Tech), création de marque et de site internet (ASR Manager+), porte-clés et objets de décoration personnalisés. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et sans engagement, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis accepté (signé ou validé par e-mail) et, le cas échéant, de l'acompte prévu. Les éléments fournis par le client (pièce, plan, photo, logo, texte) restent sous sa responsabilité quant à leur exactitude et à leurs droits d'utilisation.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande pour les fabrications sur mesure et les achats pour compte ; le solde est dû à la livraison ou à la mise à disposition. Les paiements s'effectuent par virement ou par tout moyen indiqué sur le devis, y compris un lien de paiement par carte sécurisé. Les contenus numériques (e-books, formations) sont vendus en ligne par l'intermédiaire de la plateforme de paiement indiquée dans les mentions légales, qui agit en tant que marchand officiel, émet la facture et applique la taxe du pays de l'acheteur.

4. Délais

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du modèle ou de la maquette par le client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf accord contraire écrit.

5. Validation des modèles et des maquettes

Pour les pièces sur mesure, les objets personnalisés et les créations graphiques, le client valide un modèle 3D, une image ou une maquette avant fabrication ou impression définitive. Après validation, les modifications demandées font l'objet d'un nouveau devis.

6. Livraison et remise

Les prestations sont remises en main propre dans le Tarn ou expédiées aux frais du client, selon le devis. Les risques sont transférés à la remise. Toute réserve sur l'état d'un colis doit être signalée au transporteur et à ASR Technologie dans les trois jours.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux achats à distance, à l'exception des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (pièces sur mesure, objets gravés, créations graphiques), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Pour les contenus numériques fournis sans support matériel (e-books, formations en ligne), le consommateur demande, en validant sa commande, la fourniture immédiate du contenu et renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28, 13°) ; l'accès au fichier est ouvert dès le paiement.

8. Garanties

Les biens neufs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les appareils d'occasion ou reconditionnés fournis dans le cadre d'ASR Connect+ High Tech, les conditions de garantie (durée, étendue) sont précisées sur le devis. Les pièces imprimées en 3D sont garanties conformes au modèle validé ; leur usage dans des conditions non prévues au devis (charge, chaleur, extérieur) relève de la responsabilité du client.

9. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques (logo, slogan, maquettes, site internet) sont cédées au client pour l'usage prévu au devis après complet paiement. Les fichiers 3D réalisés par ASR Technologie restent sa propriété sauf cession expresse ; le client en obtient un droit d'usage pour les pièces commandées.

10. Responsabilité

La responsabilité d'ASR Technologie est limitée au montant de la prestation concernée. ASR Technologie ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme d'une pièce ou d'un objet, ni d'informations inexactes fournies par le client.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, message) servent uniquement au traitement des demandes et des commandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Le client peut demander leur consultation ou leur suppression à l'adresse asrtechnologie81@gmail.com.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'ASR Technologie.

13. Contenus numériques (e-books, formations) : conditions d'achat

13.1 Objet et livraison. Les e-books et formations vendus sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel, livrés par téléchargement. Le prix affiché est le prix payé par l'acheteur ; la facture est émise par la plateforme de paiement, marchand officiel de la vente. Après paiement, l'acheteur reçoit un lien de téléchargement. Le fichier est réputé livré dès que le lien est mis à sa disposition.

13.2 Aucun remboursement après téléchargement. En validant sa commande, l'acheteur demande expressément la fourniture immédiate du contenu avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). En conséquence, aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible après le téléchargement du fichier, y compris en cas de changement d'avis, d'erreur de commande ou d'inadéquation du contenu aux attentes de l'acheteur. Seule la garantie légale de conformité s'applique : un fichier illisible, incomplet ou non conforme à sa description est remplacé, et remboursé uniquement si le remplacement est impossible, sur demande à l'adresse asrtechnologie81@gmail.com dans les 14 jours suivant l'achat.

13.3 Licence d'utilisation strictement personnelle. L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Il confère à l'acheteur, personne physique identifiée lors du paiement, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, l'autorisant uniquement à lire le contenu et à le conserver sur ses propres appareils pour son usage privé ou professionnel interne.

13.4 Interdictions. Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable d'ASR Technologie : la reproduction totale ou partielle du contenu ; sa diffusion, son partage ou sa mise à disposition sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit (e-mail, messagerie, réseaux sociaux, plateforme de partage, serveur, groupe privé) ; sa revente, sa location ou son inclusion dans une offre payante ; sa publication ou sa traduction ; l'extraction de ses textes, images ou commandes pour constituer un autre produit ; son utilisation pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle ; la suppression ou l'altération des mentions d'auteur et des marquages. Toute copie ou revente constitue une contrefaçon au sens des articles L122-4, L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, sans préjudice des dommages et intérêts dus à ASR Technologie.

13.5 Marquage et poursuites. Les fichiers livrés peuvent comporter un marquage visible ou invisible identifiant l'acheteur (nom, adresse e-mail, numéro de commande). Tout fichier retrouvé en circulation est rattaché à son acheteur, dont la licence est résiliée de plein droit, et ASR Technologie se réserve le droit d'engager toute action civile et pénale.

13.6 Portée du contenu. Les contenus sont fournis à titre d'information et de formation, en l'état, sur la base de tests réalisés à la date indiquée dans le document. Ils décrivent des outils tiers dont l'éditeur peut modifier les conditions, les prix ou le fonctionnement. ASR Technologie ne garantit aucun résultat particulier, commercial ou technique, lié à leur mise en œuvre, et n'est pas responsable de l'usage que l'acheteur fait des outils décrits.

13.7 Acceptation. Le lien vers les présentes conditions figure sur la page de paiement et sur la page de présentation du produit. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions, et en particulier des articles 13.2 à 13.5, avant toute fourniture du contenu.